Mentions légales et CGV

CONCEPTEUR DU SITE ET HEBERGEUR :

CMANTIKA / Hors Lignes

8, rue Alphonse Daudet – 44350 Guérande

+33 (0)240 116 435 – CONTACT@CMANTIKA.COM –  CMANTIKA.COM

 

INFOS SOCIETE

• Association loi 1901
• Nom de l’association : CFP Presqu’île
• Siège social : 5 rue de l’Etoile du Matin – 44600 SAINT NAZAIRE
• Tél : 02 40 88 19 40
• contact@cfp-presquile.com
• Site web : www.cfp-presquile.fr
• ​Siret : 402912620000182
• Code APE : 8559 A

Publication / Rédaction : Christel KUNZ

Le site www.cfp-presquile.fr a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de l’association. Le propriétaire du site s’efforce de fournir des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
Tous les informations proposées sur le site www.cfp-presquile.fr sont données à titre indicatif, sont non exhaustives, et sont susceptibles d’évoluer. Elles sont données sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

CGU

Article 1 : Objet

Les présentes CGU ou Conditions Générales d’Utilisation encadrent juridiquement l’utilisation des services du site www.cfp-presquile.fr.

Constituant le contrat entre la société CFP Presqu’île, l’Utilisateur, l’accès au site doit être précédé de l’acceptation de ces CGU. L’accès à cette plateforme signifie l’acceptation des présentes CGU.

Article 2 : Mentions légales

L’édition du site www.cfp-presquile.fr est assurée par la société CFP Presqu’île, Association loi 1901, dont le siège social est localisé au 5 rue de l’étoile du matin, 44600, Saint-Nazaire, France Métropolitaine.

L’hébergeur du site cfp-presquile.fr est la société ASTRAGA (CMantika/hors lignes), situé au 8 rue Alphonse Daudet, 44350 Guérande, France.

Article 3 : Accès au site

Le site www.cfp-presquile.fr permet d’accéder gratuitement aux services suivants :

· L’activité proposé par le CFP Presqu’île (formations et certifications, accompagnement professionnel et social, insertion et orientation) ;

· Les résultats des certifications et des tests prescrits ;

· L’implantation géographique de nos sites ;

· Les actualités ;

· Les offres d’emploi du CFP Presqu’île ;

· Divers témoignages d’expérience.

Le site est accessible gratuitement depuis n’importe où par tout utilisateur disposant d’un accès à Internet. Tous les frais nécessaires pour l’accès aux services (matériel informatique, connexion Internet…) sont à la charge de l’utilisateur.

Tout évènement dû à un cas de force majeure ayant pour conséquence un dysfonctionnement du site ou du serveur et sous réserve de toute interruption ou modification pour des raisons de maintenance ou autres, n’engage pas la responsabilité de www.cfp-presquile.fr. Dans ce cas, l’Utilisateur accepte ainsi de ne pas tenir rigueur à l’éditeur de toute interruption ou suspension de service, même sans préavis ni justification.

Article 4 : Collecte des données

Pour la création du compte de l’Utilisateur, la collecte des informations au moment de l’inscription sur le site est nécessaire et obligatoire. Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, la collecte et le traitement d’informations personnelles s’effectuent dans le respect de la vie privée.

Suivant la loi Informatique et Libertés en date du 6 janvier 1978, articles 39 et 40, l’Utilisateur dispose du droit d’accéder, de rectifier, de supprimer et d’opposer ses données personnelles. L’exercice de ce droit s’effectue par :

· Le formulaire de contact.

Article 5 : Propriété intellectuelle

Les marques, logos ainsi que les contenus du site www.cfp-presquile.fr (illustrations graphiques, textes…) sont protégés par le Code de la propriété intellectuelle et plus particulièrement par le droit d’auteur.

L’Utilisateur doit solliciter l’autorisation préalable du site pour toute reproduction, publication, copie des différents contenus. Il s’engage à une utilisation des contenus du site dans un cadre strictement privé, tout utilisation à des fins commerciales et publicitaires est strictement interdite.

Toute représentation totale ou partielle de ce site par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation expresse de l’exploitant du site internet constituerait une contrefaçon sanctionnée par l’article L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Il est rappelé conformément à l’article L.122-5 du Code de propriété intellectuelle que l’Utilisateur qui reproduit, copie ou publie le contenu protégé doit citer l’auteur et sa source.

Article 6 : Responsabilité

Les sources des informations diffusées sur le site www.cfp-presquile.fr sont réputées fiables mais le site ne garantit pas qu’il soit exempt de défauts, d’erreurs ou d’omissions.

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Article 9 : Durée du contrat

Le présent contrat est valable pour une durée indéterminée. Le début de l’utilisation des services du site marque l’application du contrat à l’égard de l’Utilisateur.

Article 10 : Droit applicable et juridiction compétente

Le présent contrat est soumis à la législation française. L’absence de résolution à l’amiable des cas de litige entre les parties implique le recours aux tribunaux français compétents pour régler le contentieux.

CGV

Chaque prestation proposée par le CFP Presqu’île fait l’objet d’une offre de prix qui tient compte des caractéristiques du projet.

Nos prestations de formation sont régies par nos conditions générales de vente (CGV) et font l’objet, en amont de leur réalisation, de la signature par les parties prenantes d’une convention qui a valeur contractuelle.

Nos prestations de formation ne font pas l’objet de facturation de TVA, le CFP Presqu’île étant non assujetti (Art. 261 4-4ème-A du CGI).